Commune, Maire, Conseil municipal?

Le droit applicable dans le domaine municipal parle tantôt du "maire", tantôt de la "commune", tantôt du "conseil municipal". Il indique ainsi que trois types de personnes agissent sur le territoire de la commune, avec chacun des prérogatives et des responsabilités propres.

Explications.

Photo d'illustration © LONJON Frédéric

Le service public communal

Une première distinction peut être faite entre la notion de "commune" et celles de "maire" et de "conseil municipal".

En effet, le terme "commune" représente toute l'activité municipale relative au service public. Il s'agit de toutes les actions qui peuvent et doivent être faites par les services municipaux, quand bien même il n'y aurait pas d'élus municipaux. C'est par exemple le cas des renouvellements de cartes d'identités ou la facturation des activités municipales.

Les services municipaux sont hiérarchiquement rattachés à un Directeur général des services (DGS) qui a la charge de mettre en place les orientations politiques du maire dans les services.

Afin de garantir le principe de continuité du service public, les agents municipaux ne sont pas dépendants du conseil municipal et continuent d'exercer lors des changements de municipalités.

Les élus

La grande majorité des décisions municipales, notamment celles qui touchent au domaine financier, sont prises de façon collégiales au sein du conseil municipal.

Le conseil municipal se compose de l'ensemble des élus de la commune et doit se réunir au moins une fois par trimestre.

Le code général des collectivités territoriales recense l'ensemble des décisions qui doivent être délibérées et adoptées en conseil municipal, à commencer par l'élection du Maire et de ses adjoints.

En effet, si les élections municipales permettent d'installer un groupe majoritaire au sein des conseils municipaux, elles ne servent en aucun cas à élire un maire. C'est le conseil municipal, lors de sa première réunion, qui élit en son sein celui qui présidera cette instance.

Le conseil municipal peut également déléguer un certain nombre de ces prérogatives au Maire qui pourra alors agir dans ces domaines restrictifs sans passer par un vote.

Le conseil municipal élit également les adjoints au maire, dont le nombre ne peut dépasser 30% de ses membres. Le maire délègue par la suite pouvoirs et signature à ses adjoints dans un cadre restreint d'actions. Il peut également choisir de déléguer des pouvoirs à certains conseillers municipaux.

Si une délégation de pouvoir est généralement donnée au Maire pour effectuer les dépenses courantes, l'ensemble du conseil municipal conserve un droit d'information et de regard sur celles-ci.